Maître Wilfrid VIDAL Étude d'Huissier de Justice

04 92 81 13 29

Constat d’huissier de justice compétent sur la commune de Digne-les-bains

La loi Béteille du 22 Décembre 2010 a considérablement renforcée la force probante des constatations établies par les Huissiers de Justice en précisant que ces dernières « font foi jusqu’à preuve du contraire ».
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice se révèle être une arme juridique préventive, probante et efficace.
C’est l’assurance pour tout individu d’être protégé contre les aléas pouvant surgir à tout moment dans votre vie privée comme dans votre vie professionnelle. Par son expérience et son savoir-faire, votre Huissier de Justice œuvre à vos côtés dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits. Comme le disait Blaise Pascal : « On trouve toujours obscure la chose que l’on veut prouver, et claire celle que l’on emploie à la preuve ».

Agissez promptement en prenant contact avec notre Étude d’Huissier de Justice !

NOS CONSTATS

Notre compétence sur les alpes-de-haute-provence (04)

Fondée sur un critère relatif au ressort juridictionnel, la compétence territoriale des Huissiers de Justice est régie par l’article 5 du décret du 29 Février 1956.

Au vu des dispositions de l’article précité, les Huissiers de Justice ne pouvaient exercer leurs missions qu’au sein des limites du ressort du Tribunal de Grande Instance implanté dans leur département de résidence. Toutefois, une difficulté persistait eu égard à la présence de plusieurs TGI dans certains départements. Depuis le 1er Janvier 2015, les Huissiers de Justice disposent d’une compétence territoriale élargie à l’ensemble des TGI présents dans le département.

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LA CITATION D’UN DIGNOIS

« Quand je me remémore les visions de ma prime jeunesse, je revois, comme dans un rêve enchanté,
cette légendaire forêt de mats célébrée par tous les poètes. »

Étienne Philippe Martin (1856 – 1945)

Fils unique de l’aquarelliste Paul Martin, il se consacre très tôt à la peinture à l’huile à travers les enseignements d’Antoine Vollon. C’est en 1905, à la mort de son père, qu’il est nommé conservateur du Musée Gassendi situé au cœur de la commune de Digne-les-Bains. Il assurera ses fonctions jusqu’à son décès en 1945.

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